Le président Donald Trump se tourne à nouveau vers la plus haute juridiction américaine. Selon des sources judiciaires, l'ancien homme d'affaires demande à la Cour suprême de reconsidérer deux revers juridiques majeurs subis récemment. L'annonce a été faite mercredi concernant la décision sur le droit du sol, un dossier que le président souhaite voir réexaminé immédiatement.
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Subscribe Sekarang →L'histoire se répète devant les tribunaux de Washington. En parallèle, les avocats de Donald Trump ont formellement sollicité les juges pour réévaluer son appel concernant le jugement de 5 millions de dollars accordé à l'écrivaine E. Jean Carroll. Le mois dernier, la Cour avait pourtant refusé d'examiner cette affaire. Les règles de la Cour suprême permettent ces recours, mais la réalité du droit est plus stricte.
Les experts affichent un scepticisme total face à cette offensive médiatique et juridique. Selon Stephen Vladeck, professeur au Georgetown University Law Center, les chances de succès sont dérisoires. Il rappelle que la dernière fois que la Cour suprême a accordé une nouvelle audition après un arrêt sur le fond remonte à l'année 1965. L'espoir d'un revirement reste un mirage lointain.
D'après Aaron-Andrew P. Bruhl, professeur à la William & Mary Law School, les probabilités de réussite concernant le droit du sol sont proches de zéro. Après l'échange des mémoires, les plaidoiries et les délibérations, les juges ne changent pas d'avis si facilement. Pour qu'une telle requête aboutisse, il faudrait qu'un membre de la majorité modifie radicalement sa position.
Les deux requêtes font face à des obstacles juridiques distincts mais redoutables. Si la demande concernant l'affaire E. Jean Carroll s'attaque à un refus d'examen initial, celle sur le droit du sol intervient après un jugement définitif. Fred Smith, professeur à la Stanford Law, souligne que la singularité de l'affaire réside dans la stratégie de communication. Un président en exercice annonce une campagne de révision comme s'il s'agissait d'une voie de recours ordinaire.